État civil

Les téléservices nécessitent de répondre aux exigences de sécurité. La Ville de Bourg-en-Bresse a procédé à la mise en ligne de téléformulaires ergonomiques et répondant aux obligations juridiques en vigueur.

 Les mairies délivrent gratuitement des copies d'actes d'état civil . Il est déconseillé de passer par l'intermédiaire de sites privés qui apparaissent comme officiels. Aucune garantie ne peut-être apportée sur le résultat de démarches entreprises de cette manière. Cela vaut également pour les démarches d'autres collectivités (Préfectures...).