État civil

Les téléservices nécessitent de répondre aux exigences de sécurité. La Ville de Bourg-en-Bresse a procédé à la mise en ligne de téléformulaires ergonomiques et répondant aux obligations juridiques en vigueur.

 Les mairies délivrent gratuitement des copies d'actes d'état civil. Il est déconseillé de passer par l'intermédiaire de sites privés qui apparaissent comme officiels. Aucune garantie ne peut-être apportée sur le résultat de démarches entreprises de cette manière. Cela vaut également pour les démarches d'autres collectivités (Préfectures...).